Les entreprises françaises ne paient-elles pas leurs impôts en Côte d’Ivoire? Faux

Une publication relayée sur TikTok par Faso 2260 depuis dimanche 30 juin 2024 fait croire que 1125 entreprises françaises ne paient pas leurs impôts en Côte d’Ivoire. L’AIP a vérifié, cette assertion est fausse. 

Qui est l’auteur de cette publication ? Cette vidéo provient d’un tiktokeur nommé Faso2260. Elle a généré 449 partages, 2927 likes et 233 commentaires. Quelques commentaires ci-dessous ont attiré notre attention sur les sentiments anti français et les discours de haine : 

“Y’a pas que les Français, il y a aussi d’autres étrangers qui sont plus ivoiriens que nous”, “La chute de la France sera fatale en Côte d’Ivoire”, “Les Ivoiriens n’ont pas cette capacité de réaction contre les méfaits de la France sur la Côte d’ivoire”

En utilisant les techniques de recherche de Google image avec des mots clés, nous nous sommes rendus compte que les chiffres avancés par le TikTokeur ne sont pas exacts.  Selon la Chambre de commerce et d’industrie française et l’ambassade de de France en Côte d’Ivoire,  ce sont environ 300 entreprises françaises et non 1125 qui exercent régulièrement en Côte d’Ivoire. Mieux, toutes ces entreprises font des états financiers qui sont soit visés par un expert-comptable soit l’objet d’une attestation d’un commissaire au compte qui assure la sincérité et la fiabilité des comptes. 

Ces entreprises couvrent divers secteurs, notamment les télécommunications, l’agriculture, l’exploitation minière et l’industrie pharmaceutique. Parmi les sociétés françaises les plus en vue, on trouve TotalEnergies, Orange et Société générale, qui jouent un rôle significatif dans l’économie locale grâce à leurs investissements et services​ (lloydsbanktrade)​​ (lloydsbanktrade)​.

Selon les données fournies par les experts de la Chambre de commerce et d’industrie française et de l’ambassade de France en Côte d’Ivoire, ces entreprises ont déclaré un chiffre d’affaires de 7 milliards d’euros en 2021. Elles sont soumises, disent-elles à la fiscalité locale : TVA, impôts sur les bénéfices, patente.

Mieux, 77% de ces entreprises françaises sont des filiales de grandes entreprises et des Entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui sont elles-mêmes soumises à des règles de conformité fiscale et de reporting très strictes s’appliquant à l’ensemble des activités du groupe.

Les chiffres d’affaires de ces entreprises varient en fonction des secteurs et des entreprises spécifiques. Par exemple, Orange Côte d’Ivoire, qui est une des plus grandes entreprises françaises opérant dans le pays, contribue de manière significative au PIB national grâce à ses services de télécommunications et autres innovations numériques​ (comarch)​​ (legal500)​.

Quant à l’impact sur l’emploi, des entreprises comme Orange emploient plusieurs milliers de personnes localement. Orange Côte d’Ivoire emploie à elle seule près de 1 500 personnes​ (comarch)​.

Par ailleurs, les entreprises françaises implantées en Côte d’Ivoire ne paient pas leurs impôts dans l’hexagone. Bien au contraire, elles les paient ici en Côte d’Ivoire car en tant que filiales locales, ces entreprises sont soumises à la législation fiscale ivoirienne, y compris l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les taxes sur les salaires et autres impôts locaux. 

Poursuivant nos investigations, il est rapporté que selon les réglementations fiscales en Côte d’Ivoire, les sociétés étrangères opérant dans le pays, y compris les entreprises françaises, sont soumises aux mêmes obligations fiscales que les entreprises nationales. Cela comprend l’impôt sur les sociétés, la TVA et d’autres taxes spécifiques, comme les droits de douane et les taxes foncières​ (taxsummaries.pwc)​​ (taxsummaries.pwc)​​ (taxsummaries.pwc)​.

Les entreprises françaises implantées en Côte d’Ivoire sont soumises aux obligations fiscales locales. Elles doivent payer l’impôt sur les sociétés, la TVA et d’autres taxes spécifiques directement en Côte d’Ivoire, conformément à la législation fiscale ivoirienne. De plus, des conventions fiscales bilatérales entre la France et la Côte d’Ivoire visent à éviter la double imposition, assurant que les revenus ne sont imposés qu’une seule fois.

L’Etat de Côte d’Ivoire ne permet et n’autorise pas non plus les évasions fiscales. C’est pourquoi selon le site officiel de la DGI: 

S’agissant de l’impôt sur les sociétés, les filiales des entreprises françaises doivent payer l’impôt sur les sociétés en Côte d’Ivoire, basé sur leurs bénéfices réalisés dans le pays. L’impôt sur les sociétés en Côte d’Ivoire est de 25% pour les bénéfices imposables.

En ce qui concerne la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), les entreprises opérant en Côte d’Ivoire sont également tenues de collecter et de verser la TVA sur les ventes de biens et de services. Le taux de TVA standard est de 18%.

S’agissant des Conventions fiscales, la France et la Côte d’Ivoire ont signé des conventions fiscales bilatérales pour éviter la double imposition. Cela signifie que les revenus ne sont imposés qu’une seule fois, soit en Côte d’Ivoire, soit en France, selon des règles spécifiques qui visent à éviter la double imposition des revenus des entreprises. Ces conventions permettent aussi de définir où les impôts doivent être payés et de prévenir l’évasion fiscale en établissant une coopération entre les administrations fiscales des deux pays​ (lloydsbanktrade)​​ (legal500)​.

En conclusion, on retient que la publication du TikTokeur Faso2260 est un tissu de mensonges.  C’est donc FAUX de faire croire que les entreprises françaises installées en Côte d’Ivoire paient leurs impôts dans leur pays d’origine au mépris des lois fiscales du pays hôte. Le faire croire ou le dire ainsi c’est manipuler et tromper les internautes. Bien au contraire,  toutes les entreprises françaises exerçant en Côte d’Ivoire se doivent de fournir à l’administration fiscale une documentation qui présente pays par pays leurs résultats financiers.

Source: AIP