Judiciarisation du contentieux douanier: Magistrats et douaniers renforcent leur collaboration

Les magistrats et les douaniers veulent renforcer leur collaboration. C’est la raison pour laquelle ils sont réunis à Grand-Bassam depuis, lundi 6 octobre 2025, autour du thème :  » judiciarisation du contentieux douanier et cadre de collaboration Douane-Justice.

« Dans le cadre de l’exécution des missions qui lui sont dévolues, la Direction générale des douanes est confrontée à de nombreux défis notamment, dans le domaine de la lutte contre la fraude, sous toutes ses formes. Pour relever ces défis, il lui faut disposer de moyens conséquents et d’outils, aussi bien adéquat qu’adaptés à l’évolution de l’environnement économique et commercial en constante mutation », a fait observer Bamba Vassogbo, Représentant le ministre des Finances et du budget, le mardi 7 octobre 2025, lors de la cérémonie d’ouverture de cet atelier.

 Il a ajouté que c’est fort de ce constat que le gouvernement a fait adopter le code des douanes de 2022 qui dote cette régie financière d’Etat d’un dispositif juridique moderne. 

« L’une des innovations majeures introduite par le nouveau code des douanes réside dans l’octroi de la qualité d’officier de police judiciaire (Opj) à une catégorie déterminée d’agent des douanes. En vertu de cette habilitation, ces agents, lorsqu’ ils procèdent à la recherche et à la constatation des infractions douanières, exercent leurs attributions sous l’autorité du Procureur de la République, dans le cadre des procédures de contrôle, d’investigation et d’enquête qui leur sont confiées », a-t-il souligné.

Cette évolution vise à favoriser une synergie d’actions entre administration des douanes et l’appareil judiciaire qui dispose de leviers de coercition

Selon ses explications, cette évolution vise à favoriser une synergie d’actions entre administration des douanes et l’appareil judiciaire qui dispose de leviers de coercition dont les services douaniers ne peuvent, à eux seuls, se prévaloir.

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« Il est donc apparu impérieux et urgent d’instituer une collaboration structurée et opérationnelle entre les services des douanes et les institutions judiciaires afin d’assurer une mise en œuvre effective du statut d’officier de police judiciaire reconnu à certains agents des douanes », a justifié.

Pour sa part, Bernard Kouassi, Représentant le Garde des sceaux, ministre de Justice et des Droits de l’homme, s’est félicité de cette initiative visant le renforcement de la collaboration entre magistrats et douaniers.

Quant au Général Issa Ouattara, représentant le Directeur général des douanes, il a insisté sur le fait que les mutations induites par le nouveau code appellent à une compréhension partagée des procédures judiciaires et à un dialogue permanent avec les magistrats. Cet atelier prend fin le 10 octobre prochain.

Jacky Ehivet Carine