Lutte contre la corruption : La digitalisation, un levier d’obstacle à la fraude en Côte d’Ivoire

En Côte d’Ivoire, depuis des décennies, certaines structures étatiques sont épinglées pour détournement de sommes pharamineuses appartenant à l’Etat ou aux contribuables. Heureusement que des années après, le phénomène semble être réduit drastiquement. Pour pallier à cela, l’Etat ivoirien a mis en place un système de digitalisation des impôts, depuis 2017. Des progrès ont été accomplis, avec des ressources financières importantes engrangées par les impôts et une éducation de la population. 

La transformation digitale de la Direction générale des impôts (Dgi), engagée, depuis 2017 par le ministère du Budget, avec l’administration digitalisée de la Tva qui est rentré, en vigueur en février 2022.

Désormais, les contribuables ivoiriens pourront effectuer toutes leurs procédures de déclarations d’impôts en ligne. Plus besoin de se rendre dans les bureaux du fisc avec une liasse de documents encombrants.

La Côte d’Ivoire s’inscrit, rapporte le site panafricain Jeune Afrique, ainsi dans la dynamique de tout-numérique voulue par le président Alassane Ouattara via e-gouv. Ce projet, axé sur la transformation digitale de l’administration, relève d’un enjeu stratégique pour le pays.

Le projet de gouvernance électronique lancé dès l’accession du chef de l’État au pouvoir, en 2012, a certes pris beaucoup de retard, mais quelques progrès palpables ont été accomplis, dont cette nouvelle plateforme électronique.

Pour favoriser le développement des nouvelles technologies dans la vie des Ivoiriens, le gouvernement avait procédé à la baisse des droits de douane sur le matériel informatique en les faisant passer de 40% à 6,5%.

Marché public digital

A en croire Jeune Afrique d’avril 2017, le système est sélectif, car il s’adresse aux entreprises réalisant plus de 200 millions de chiffre d’affaires. « Nous avons commencé par les entreprises d’une certaine taille, déclare Abdourahmane Cissé, le ministre du Budget. Mais nous comptons l’élargir d’ici la fin de l’année à tous les contribuables. Il s’agit d’un projet gagnant-gagnant avec le secteur privé ».

En quelques semaines, 1 104 entreprises sur les 3 000 répertoriées ont pu utiliser la plateforme pour le règlement d’impôts estimés à un total de 25 milliards de francs CFA

En quelques semaines, 1 104 entreprises sur les 3 000 répertoriées ont pu utiliser la plateforme pour le règlement d’impôts estimés à un total de 25 milliards de francs CFA. Pour 2017, les services du fisc ivoiriens ont un objectif de collecte de 2 100 milliards de francs CFA après avoir mobilisé 1 821 milliards de francs CFA en 2016 sur un objectif de 1 869 milliards de francs CFA.

Avec ce gap réalisé en peu d’années, la Côte d’Ivoire rattrape ainsi son retard sur de nombreux pays africains. La prochaine étape sera l’introduction du mobile banking dans le règlement des impôts. Autre chantier : le lancement d’un projet de digitalisation des passations de marchés publics.

Un taux de 78% pour l’année 2021

Le chef du Centre des téléservices fiscaux, inspecteur des services fiscaux (Isf) à la Dgi, Yves Kouamé, a annoncé mardi 22 mars 2022, à Abidjan, un nombre global de 74 000 contribuables adhérents.

Selon lui, cette plateforme internet dédiée à la déclaration et au paiement en ligne des impôts et taxes, rapporte le site gouv.ci, a enregistré, « dès la première année d’ouverture, un taux de plus de 22% de l’ensemble des recettes recouvrées par la Dgi. Ce taux est passé à plus de 78% pour l’année 2021 ».

Pour un accompagnement efficace des usagers et une meilleure utilisation de la plateforme e-impots, le Centre des téléservices fiscaux a été créé pour assurer la formation et l’assistance permanente des contribuables et recevoir les réclamations.

« Pour l’année 2021, environ 50 000 usagers ont été assistés et formés par le Centre des téléservices fiscaux », a-t-il révélé. Ce portail présente de nombreux avantages pour l’usager, selon ce portail gouvernemental. Notamment la demande d’acte en ligne, le gain de temps, la soumission d’un dossier de demande de remboursement de crédit de Tva et le contrôle de l’authenticité des documents fiscaux.

Cet outil permet à la Dgi d’améliorer le contrôle fiscal, maîtriser les délais d’encaissement et sécuriser les recettes fiscales. Pour être à mesure de payer ses impôts sur la plateforme, l’usager doit finaliser sa demande d’adhésion « et enregistrer » son numéro de compte bancaire.  

Cet outil permet à la Dgi d’améliorer le contrôle fiscal, maîtriser les délais d’encaissement et sécuriser les recettes fiscales

Pour le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, indiquant sur le site Agence ecofin, sur le long terme, la digitalisation du contrôle fiscal devrait permettre « l’aménagement de dispositions légales, la génération automatique du programme 2023 sur la base de la notation des contribuables, avec une faible intervention humaine et le paiement sur e-impôt des montants des impositions, à l’instar des déclarations et paiements spontanés ».

Encore plus loin, le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat indique le rôle que doivent jouer les services étatiques.  « La mise en place de cet outil montre que l’administration est au service des entreprises pour faire en sorte qu’elles puissent travailler dans la sérénité et que les services du ministère puissent leur apporter des réponses idoines quand des problèmes se posent », a-t-il démontré. 

Digitalisation et la corruption

92% concernent le secteur public, 54% portent sur des faits présumés de corruption ou infractions assimilées, et 67% sont concentrés sur les localités d’Abidjan

La Haute autorité pour la bonne gouvernance (Habg) a indiqué, en 2021 des cas de plaintes ou dénonciations en Côte d’Ivoire. Selon elle, 107 dossiers de plaintes et dénonciations ont été examinés par la Habg. 92% concernent le secteur public, 54% portent sur des faits présumés de corruption ou infractions assimilées, et 67% sont concentrés sur les localités d’Abidjan.

L’ambassadeur de l’Allemagne en Côte d’Ivoire, Ingo Herbert, dans une interview a lui accordée, par l’Infoexpress du mois d’août 2023, a indiqué que la corruption est un facteur menaçant la stabilité d’un pays, surtout en Afrique.

« Les experts nous indiquent que c’est un phénomène qui existe dans le monde surtout en Afrique. Mais, on a de plus en plus de moyens pour créer la transparence par la digitalisation. Si les procédures de douane ou des impôts utilisent la digitalisation, on a une garantie de transparence.

Ainsi, avec notre soutien, les actions du ministère de la Promotion de la Bonne gouvernance, et de la Lutte contre la corruption et la Haute autorité pour la bonne gouvernance ont bien avancé sur le sujet », a déclaré l’ambassadeur de l’Allemagne, Herbert. Achevant ses propos, il dira que si on veut attirer les investisseurs étrangers comme la bourse de Francfort, Londres ou Etats unis, nous devons bannir la corruption.

Adama Maïga, propriétaire de concession à Koumassi est venu rencontrer le service des impôts de recouvrement de sa commune pour déposer les dossiers et procéder au paiement. Sachant que sur la télévision publique, il avait été annoncé que désormais, il était interdit à tout agent de soudoyer de l’argent à un citoyen.

 « Je suis venu verser l’argent, en fonction du courrier des Impôts de Koumassi réçu, que je dois depuis presqu’un an. Dans ledit courrier, il est stipulé que je dois verser la somme de 2 millions 450 Fcfa. Après échange avec l’agent, il m’a suggéré que je lui donne 500 mille et que je paie la somme de 2 millions 450 mille FCFA. Chose que j’ai refusé. D’autant plus qu’il me propose sans reçu de paiement du montant qu’il a demandé pour lui-même », explique Maïga.

Pour moi, avec cette digitalisation qui est en vogue dans ce pays-là, je ne puis me soumettre à cela et être plus tard un danger pour moi et mon pays. « Je pense que si je l’avais fait, la dette que je dois à l’Etat, ne serait jamais effacée. Elle resterait en état », pense le contribuable Adama Maïga.

Armel Koffi vit depuis presque 20 ans à Abidjan. Il paie régulièrement ses recouvrements aux impôts de sa commune qu’est Marcory. Pour l’année 2022, il devait la somme de plus 750 mille francs Cfa aux impôts.

« Je suis venu payer le montant comme exigé par le service des impôts. J’ai dû verser tout le moment. Dans les minutes qui ont suivies, j’ai reçu ma quittance de paiement par électronique. Je suis fier de l’avancée que propose maintenant le service digital des impôts », se soulage Koffi. Indiquant qu’avec cette digitalisation, l’usager qui s’y rend ne fait pas plus de d’une heure de temps dans les bureaux des Impôts.

Myriam Dosso, elle aussi, est propriétaire de concessions à Treichville. Elle se rend à cette agence des Impôts de Treichville, tous les trimestres pour solder son montant en fonction des loyers qu’elle dispose.

la digitalisation des services des impôts élimine des tracasseries et autres dessous de table auquel nous sommes, hélas, habitués

Selon elle, la digitalisation des services des impôts élimine des tracasseries et autres dessous de table auquel nous sommes, hélas, habitués et ne faisant pas de notre pays, une économie prospère. « Le faire ainsi, ça nous évite beaucoup la corruption et autres formes. Les agents qui y sont amenés à ne pas provoquer cette situation, qui est tout de même désastreuse part moments », a fait remarquer dame Dosso.

La Côte d’Ivoire a honoré ses engagements internationaux en ratifiant la convention des Nations unies de prévention et de répression de la corruption ainsi que la convention de l’Union africaine (Ua).

Le Chef de l’État a signé, fait noter le ministre de la Promotion de la bonne gouvernance, du Renforcement des capacités et de la Lutte contre la corruption, Epiphane Zoro Ballo, soulignant sur Abidjan.net, l’ordonnance 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et la lutte contre la corruption qui pose le cadre juridique et institutionnel de la lutte contre la corruption.

Selon l’émissaire du gouvernement, il faut endiguer le phénomène de la corruption pour que les institutions ivoiriennes inspirent confiance aux partenaires au développement et à la population. « Au niveau de la corruption au sens strict, lorsqu’un acteur public reçoit de l’argent, des avantages, un don de quelque nature qu’il soit en contrepartie d’un service qu’il doit accomplir, l’article 28 de l’ordonnance de 2013-660 prévoit un emprisonnement de 5 à 10 ans », explique le ministre Ballo Bi.

Le bilan de 2022 et perspectives

La Direction générale des impôts (DGI) a recouvré 722,8 milliards de recettes brutes au 1^er trimestre 2022 pour un objectif de 701,1 milliards, soit un écart positif de 21,7 milliards. Cette annonce a été faite, par Sall Adama, directeur de cabinet du ministre du Budget et Portefeuille de l’Etat, le 22 avril 2022, sur budget.gouv.ci.

les recettes de la même période en 2021, qui s’élevaient à 640,2 milliards, ces réalisations sont en hausse de 82,6 milliards Fcfa.

En comparaison avec les recettes de la même période en 2021 qui s’élevaient à 640,2 milliards, ces réalisations sont en hausse de 82,6 milliards, soit une progression de 12,9%.

Ces bons résultats ont été obtenus grâce à la bonne tenue de l’activité économique, à la mise en œuvre de mesures de politique fiscale, notamment la rationalisation des exonérations, ainsi que le renforcement des mesures de gestion de l’impôt par la digitalisation des processus et procédures. 

Par ailleurs, l’encadrement de proximité des agents a été renforcé tout en leur offrant de meilleures conditions de travail.

En termes de perspectives, les objectifs de recettes de la Dgi pour le deuxième trimestre sont fixés à 979,8 milliards, en hausse de 181,8 milliards par rapport aux recouvrements de la même période en 2021.

L’environnement international est certes défavorable, mais le gouvernement ivoirien met tout en œuvre pour renforcer la résilience de l’économie nationale face aux chocs extérieurs. En outre, la Dgi dispose en son sein, de leviers qui lui permettent de mener à bien ses missions, notamment :

la poursuite de la sensibilisation et de la formation des agents en vue d’une prise en charge rapide du nouvel environnement marqué par la digitalisation des processus ; la poursuite du renforcement de l’encadrement des agents et de la promotion des valeurs d’éthique et de déontologie du métier de fisc ;   la définition de canevas pour une bonne exploitation des données de Sigici, en s’appuyant sur les acquis de 2021 ; l’exploitation efficace des conclusions d’études et missions des partenaires au développement.

Afin de répondre à certaines questions essentielles dans notre dossier, nous avons écrit à la Direction générale des impôts, le 22 septembre 2023, avec ampliations à la Caidp et Rejaip-CI. Au moment où nous écrivons ces pages, la Direction générale des impôts ne nous a pas contactés, en dépit des 15 ouvrés selon la Loi.

Magloire Madjessou

 

Encadré 1

Digitalisation de l’administration, ça s’impose !

Instaurée en Côte d’Ivoire, depuis 2017, la digitalisation du service des impôts marche bien avec des résultats palpables. Cette digitalisation a donné des résultats probants, avec des chiffres extrêmement satisfaisants, au point d’en avoir en moins de quelques semaines des milliards de Fcfa dans les caisses de l’Etat ivoirien.

« Pour 2017, les services du fisc ivoirien ont un objectif de collecte de 2 100 milliards de francs CFA après avoir mobilisé 1 821 milliards de francs CFA en 2016 sur un objectif de 1 869 milliards de francs CFA », mentionne le site Jeune Afrique. 

Avec ces montants obtenus, qu’est de 2.100 milliards Fcfa en 2017, on voit que des efforts supplémentaires ont été faits pour rendre compétitif cette nouvelle offre monétaire.

Aujourd’hui, en Côte d’Ivoire, il faut rendre ce nouvel outil performant dans les administrations publiques de sorte que les services puissent générer des ressources importantes pour le pays. Il ne faudrait plus, que cette partie, soit laissée au seul soin des services des impôts. Du moment, où cela a commencé à prendre, et que les usagers sont habitués à la rapidité et célérité des dossiers administratifs.

En moins de quelques minutes, on a fini de faire des courses via la digitalisation. On met moins de temps à passer devant des documents, qui prendraient plus de temps que de les fouiller par une main humaine.

MM

Encadré 2

La digitalisation du secteur public et son origine

Depuis le début des années 1990, les TIC sont devenues un vecteur majeur de la réforme des organisations publiques dans les pays développés donnant ainsi naissance au concept d’administration électronique.

Dans sa conceptualisation large, l’administration électronique est définie comme l’utilisation par les organisations publiques « des TIC pour fournir des informations et des services aux citoyens, aux entreprises et autres agences publiques ». À travers l’introduction de technologies numériques, l’objectif est d’améliorer « les échanges, interactions et transactions entre l’administration et les autres parties prenantes ».

L’administration électronique englobe une variété de pratiques, celles-ci dépendant du degré de sophistication technologique et du niveau d’interaction avec les utilisateurs. Roux (2010) identifie quatre phases d’avancement : l’information, l’interaction, la transaction et l’intégration. La phase d’information consiste à créer un site internet destiné à diffuser de l’information (communication unilatérale).

La phase d’interaction vise à introduire, au sein du site internet, des outils de communication électronique personnalisés (communication bilatérale). La phase de transaction propose des procédures sur le site internet afin que l’usager puisse réaliser des démarches en autonomie.

Enfin, la dernière phase, dite d’intégration, consiste à « mettre en place une organisation capable d’offrir aux usagers des services flexibles, personnalisés et de qualité en multipliant les téléprocédures » (Roux, 2010, p. 23). Cette intégration, à la fois inter et intra-organisationnelle, prend souvent la forme d’un guichet unique virtuel.

In « Gestion et management public », écrit par Sébastien Dony, Christophe Maurel https://www.cairn.info/revue-gestion-et-management-public-2022-2-page-9.htm

MM

Encadré 3

Le phénomène de la corruption, ça suffit !

La corruption en Côte d’Ivoire fait école et est mauvaise pensée pour, certains gouvernants africains. Dans toutes les administrations publiques, en parler, avec aisance, si comme ce phénomène était un critère de sélection pour entrer dans les institutions de Bretton Woods.

Et pourtant non. De plus en plus, ces institutions financières internationales recommandent aux pays en voie de développement de construire leur modèle économique sur des bons exemples de sorte à sortir leurs économies des sentiers battus.

Des années après leurs indépendances, ces pays font des efforts pour sortir de ces clichés. Ce qui les arrangerait à mieux cerner les économies et, si possible avoir des prêts pour le financement des grands projets comme infrastructures ou écoles.

Aujourd’hui, certaines nations n’ont pas de grands moyens pour s’offrir des infrastructures modernes pour hisser leur pays au rang des pays développés.

Alors, il faut mettre fin à cette mafia qu’est la corruption dans les administrations publiques et éduquer les citoyens au respect de ces valeurs, qui, elles seules, peuvent amener l’Afrique à un développement harmonieux et durable sur les économies construites sur des valeurs saines.

MM