Côte d’Ivoire, une Société civile demande la publication du lieu de détention de Pascal Affi N’Guessan

Détenu dans un endroit secret, la Société civile appelée Civis Côte d’Ivoire souhaite que le lieu de détention de Pascal Affi N’Guessan soit rendu public pour tous.

Nous avons appris (par le ministre de la Sécurité et de la Protection civile sur une radio internationale, par ses avocats et par sa famille politique) l’arrestation de monsieur Pascal Affi Nguessan, Président du FPI.

Par ailleurs, le traitement humain dans le but de garder sa dignité lors d’une arrestation reste un droit constitutionnel en République de Côte d’Ivoire (Article 7 (3) Toute personne arrêtée et détenue a droit à un traitement humain qui préserve sa dignité).

En outre, il est donné au prévenu le droit d’informer ses proches et ses avocats du lieu de sa détention qui est obligatoirement une maison d’arrêt. Aussi, l’article 717 stipule que : « Les inculpés, prévenus et accusés soumis à la détention préventive la subissent dans une maison d’arrêt ».

Aussi, la détention au secret n’étant pas prévue dans l’arsenal juridique de la République de Côte d’Ivoire, il n’appartient donc pas aux proches du prévenu de visiter toutes les maisons d’arrêts pour rechercher leur proche en détention, cette information devrait leur être communiquée par les autorités compétentes.

Enfin, le temps de la garde à vue est strictement encadré dans le nouveau Code de procédure pénale de la Loi n°2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de procédure pénale.

De tout ce qui précède, CIVIS Côte exhorte le Gouvernement à rendre public les lieux de détentions de tous citoyens arrêtés afin de garantir ses droits constitutionnels.

Source: Sercom