Absent du pays depuis des mois, le porte-parole du Pdci-Rda, Bredoumy Soumaïla Kouassi est rentré ce dimanche à Abidjan, après un long séjour en France. Son parti informe qu’il a reçu une convocation de la Préfecture de police d’Abidjan sans donner les motivations de cette convocation. Au cours de cette enquête, sera-t-il arrêté, alors qu’il bénéficie d’une immunité parlementaire ?
Bredoumy Soumaïla Kouassi Traoré porte-parole du Pdci-Rda et député de Kokomien-Tankessé-Tienkoikro, est rentré dimanche à Abidjan. Aussitôt rentré, il doit répondre à une convocation du service des enquêtes générales de la préfecture de police d’Abidjan, mercredi 26 novembre, dans une affaire.
« La raison de cette convocation n’est pas indiquée », note le communiqué du Pdci-Rda. Il y a quelques mois, dans une affaire, le président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, Adama Bictogo était intervenu, en demandant à tout député de répondre à une convocation des autorités compétentes, mais il a rappelé l’importance du dialogue institutionnel et du respect des règles démocratiques.
Le député Kokomien-Tankessé-Tienkoikro répondra devant les autorités policières dans l’affaire le concernant. Il avait quitté le pays depuis l’année 2024, pour, dit-on arrestation ou menaces de mort. Son parti, qui est en maille avec le pouvoir en place, avait pris ses distances et son président Thiam s’est aussi exilé en France depuis maintenant deux ans.
Ce que dit la loi
Bredoumy Soumaïla Traoré ne sera pas arrêté. Parce qu’il jouit d’une immunité parlementaire, qui le protège devant la loi.
A titre de rappel, l’immunité parlementaire est un principe à valeur constitutionnel qui a pour objectif de protéger l’indépendance du législateur face aux deux autres pouvoirs, judiciaire et exécutif.
En Côte d’Ivoire, il est institué par l’Article 91 de la Constitution qui stipule qu’« Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou des votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions».
Par contre, cette immunité parlementaire peut être levée et selon l’article 92 de la Constitution ivoirienne, qui situle, « Aucun membre du Parlement ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de la chambre dont il est membre, sauf le cas de flagrant délit. »
Magloire Madjessou
« 2020 a été proclamée l’année de «Faire taire les armes sur le Continent». Comment réussir cette prouesse dans un continent aux prises avec des phénomènes prégnants tels que le terrorisme, les conflits intercommunautaires, les crises pré et post électorales ou encore les différends entre Etats ? En agissant de manière concrète sur tous ces sujets et leurs causes profondes, en se donnant les moyens politiques, militaires et diplomatiques, le pari de faire taire les armes pourrait être gagné.»